La face cachée du mercato : comment les footballeurs gèrent-ils leur mobilité patrimoniale ?

Les joueurs de football sont un parfait exemple de mobilité internationale, nécessitant de pouvoir adapter leur structuration patrimoniale à leur pays de résidence fiscale.

Sur les 25 joueurs de l’équipe de France retenus pour l’Euro, plus de 70% des joueurs jouent pour des clubs étrangers : 24% d’entre eux jouent en Espagne, 20% en Italie, 12% en Angleterre et 8% en Allemagne. Si la carrière d’un joueur de foot débute en France, il est néanmoins fort à parier que son avenir professionnel l’amène à quitter l’hexagone pour d’autres pays européens. Cette réalité se rencontre pour un grand nombre de sportifs peu importe leur discipline. La portabilité des dispositifs patrimoniaux en place est ici un impératif pour accompagner la mobilité professionnelle de ces sportifs de haut niveau.

Quels avantages l’assurance vie « luxembourgeoise » est-elle susceptible de pouvoir apporter à un sportif de haut niveau dont le présent, au lancement de sa carrière, est en France, son avenir en Espagne et son futur en Italie ?

Lancement de carrière en France

Concentré sur sa carrière professionnelle, un jeune joueur de football n’a que peu de temps à consacrer à la gestion de son patrimoine. Pour autant, eu égard à ses performances sportives, son patrimoine financier commence à augmenter de manière significative (plus ou moins 1 million d’euros). Son conseiller en gestion de patrimoine s’interroge sur l’opportunité de commencer à structurer le patrimoine financier de ce joueur en souscrivant un contrat d’assurance vie. En effet, ce sportif n’a déjà plus besoin des revenus de son patrimoine pour vivre correctement. Il s’interroge néanmoins quant à la portabilité de la solution s’il vient à déménager en Espagne pour rejoindre un club de la ligue A.

Capitalisation des revenus

La souscription d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation « luxembourgeois » investi en unités de compte a pour effet de différer le fait générateur d’impôt sur le revenu. En effet, les revenus générés au sein de l’enveloppe sont capitalisés. Ils ne seront taxables au niveau de la personne physique qu’en cas de rachat. En l’absence de rachat, les revenus bénéficient donc d’un différé d’imposition.

Les contrats investis en fonds euros seront pour leur part soumis aux prélèvements sociaux au fil de l’eau sur les gains relatifs au fonds général. Le différé d’impôt ne sera alors ici que partiel.

Gestion des actifs

La gestion financière d’un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois permet également de s’adapter aux besoins du souscripteur. Durant le développement de sa carrière, ce jeune joueur de football n’a que peu de temps à consacrer à la gestion de son patrimoine financier. Le recours à un Fonds Interne Dédié « FID » permettant la désignation d’un gestionnaire financier gérant de manière discrétionnaire les avoirs financiers de ce joueur répond parfaitement aux besoins de ce joueur. La définition d’une stratégie d’investissement basée sur le patrimoine financier du joueur, sa volonté de prendre du risque et son horizon d’investissement permettront de répondre aux besoins de revenus à long terme de ce joueur.

Si à la fin de sa carrière professionnelle ce joueur souhaitait s’impliquer davantage dans la gestion de son contrat, il serait toujours possible d’imaginer mettre en place, pour tout ou partie de son épargne, un Fonds d’Assurance Spécialisé « FAS » pour permettre à celui-ci de sélectionner les actifs sous-jacents du FAS.

Exit Tax

Au regard des projets d’expatriation de ce joueur, le recours à l’assurance vie « luxembourgeoise » pourrait permettre de simplifier son départ de France. En effet, les personnes résidentes fiscales françaises pendant au moins six ans au cours des dix dernières années précédant leur départ de France et qui détiennent au moment de leur départ un portefeuille de valeurs mobilières supérieur à 800.000€, sont soumises à l’Exit Tax sur leurs plus-values latentes.

Même s’il est possible de faire application d’un sursis d’imposition ou d’un dégrèvement, ces démarches vont complexifier le départ et potentiellement contraindre la gestion du patrimoine de ce jeune joueur.

L’assurance vie en général, et qui plus est les contrats « luxembourgeois », étant hors du champ d’application de l’Exit Tax, la structuration du patrimoine financier via un contrat d’assurance vie « luxembourgeois » va ainsi simplifier la mobilité de ce jeune joueur.

Neutralité fiscale

En outre, la neutralité fiscale d’un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois permettra de faire application uniquement de la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Il ne serait pas nécessaire de demander de faire application d’une éventuelle convention fiscale pour permettre de diminuer ou d’éviter l’application d’une retenue à la source dans le pays de résidence de l’assureur. Cette neutralité fiscale vient ici une fois de plus simplifier la gestion administrative des rachats en ne faisant application que de la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.

L’avenir en Espagne

À la demande de son conseiller en gestion de patrimoine qui connaissait la volonté de ce joueur de partir potentiellement jouer en Espagne, le contrat avait été mis en conformité avec le droit espagnol dès sa souscription. En effet, le dernier paragraphe de l’article 14.2 de la loi 35/2006 du 28 novembre 2006 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques dispose que « Les conditions visées dans cette lettre h) [condition de validité d’un contrat d’assurance pour bénéficier d’un différé d’imposition] doivent être remplies pendant toute la durée du contrat. ». Une interprétation stricte de ce texte implique qu’en principe pour qu’un contrat d’assurance vie puisse permettre de bénéficier d’un différé d’imposition en Espagne le contrat doit être conforme, dès son émission, avec les exigences espagnoles même si le souscripteur n'est pas encore résident en Espagne. Si aucune jurisprudence n’est venue confirmer ce risque, il est ici important, lorsque l’intermédiaire d’assurance identifie une possibilité pour son client de se délocaliser en Espagne, d’anticiper ce point. Deux éléments doivent ici particulièrement retenir notre attention : la couverture décès, d’une part, et, d’autre part, les modalités de gestion des actifs.

Garantie décès

En France, le fait que le contrat repose sur la vie humaine permet de qualifier à lui seul le contrat d’aléatoire et de contrat d’assurance conformément aux exigences du Code civil et du Code des assurances[1]. Pour cette raison, la majorité des contrats émis par des assureurs français ne contiennent pas une couverture décès dans la mesure où une telle garantie n’est pas une condition de validité du contrat.

Or, le droit espagnol exige pour sa part la mise en place d’une garantie décès, sans pour autant prévoir un montant minimum à garantir, pour que le contrat qualifie de contrat d’assurance. Cette garantie décès doit être déterminée au moyen de critères et sur base d’une technique actuarielle. En d’autres termes, le montant de la garantie décès doit décroitre au fur et à mesure que l’assuré avance en âge. Ayant été informé de la possibilité de délocalisation de ce joueur en Espagne, l’assureur a, dès la souscription du contrat, mis en place une garantie décès conforme avec les exigences du droit espagnol pour éviter toute contestation potentielle.

Gestion des actifs

En cas de gestion discrétionnaire, pour qu’un contrat puisse qualifier de contrat d’assurance vie en Espagne, il est très important que la politique de gestion soit standardisée. Le souscripteur doit se borner à sélectionner une politique de gestion standardisée répondant à ses besoins. En d’autres termes, la politique de gestion ne peut pas et ne doit pas être proposée sur base des besoins spécifiques du souscripteur.

Si au regard du droit espagnol, l’utilisation d’un Fonds d’Assurance Spécialisé n’est pas formellement interdite, il sera néanmoins très important de veiller à ce que le souscripteur ne puisse sélectionner les actifs sous-jacents du FAS que sur base d’une liste préalablement établie constituée uniquement d’organismes de placement collectifs conformes à la directive UCITS ou agréés par le régulateur espagnol, ou encore de « paniers d’actifs » respectant certaines règles. Ces conditions doivent être remplies sur toute la durée du contrat depuis le jour de la souscription. Connaissant les velléités de ce souscripteur de partir en Espagne, les contraintes du droit espagnol en la matière ont été intégrées dès la souscription du contrat pour éviter toute discussion.

Exit Tax

Tout comme en France, l’Espagne a mis en place une Exit Tax. Là encore, le contrat d’assurance vie ne rentre pas dans le champ d’application de l’Exit Tax. Ce footballeur pourra, le temps venu, quitter l’Espagne pour un autre pays sans être soumis à une imposition en Espagne.

L’anticipation dès la souscription de la potentialité de délocalisation en Espagne a permis à l’assureur d’adapter son contrat, évitant ainsi tout risque de non-conformité du droit souscrit avec les règles espagnoles. L’anticipation ayant été effectuée, aucune démarche pour mettre en conformité le contrat ne sera nécessaire. Pour autant, il est important d’informer l’assureur du changement de résidence fiscale afin de mettre un terme, le cas échéant, au mandat d’agent payeur, de mettre en place un mandat pour prélever correctement l’impôt du nouveau pays de résidence du souscripteur et de s’assurer que ce souscripteur sera correctement déclaré dans le cadre de l’échange automatique d’information « CRS »[2].

Le futur en Italie

Informé par l’agent du joueur de la volonté de potentiellement partir en Italie, son conseiller en gestion de patrimoine s’interroge sur la portabilité du contrat souscrit en Italie. Là encore, la garantie décès et le mode de gestion des actifs seront primordiaux pour s’assurer de la portabilité du contrat. Par chance, l’administration fiscale italienne ne demande pas à ce que le contrat soit conforme avec le droit italien dès la mise en œuvre du contrat, ce qui offre toute la flexibilité nécessaire pour adapter le contrat au moment de la délocalisation du souscripteur.

Gestion des actifs

Pour ce qui concerne la gestion financière du contrat, l’Italie n’impose pas, comme c’est le cas en Espagne, une gestion standardisée. La gestion doit néanmoins être discrétionnaire. Dans ce contexte, il sera tout aussi bien possible de maintenir une gestion standardisée ou de mettre en place une gestion dédiée spécifique aux besoins particuliers de ce souscripteur. La gestion devra néanmoins rester discrétionnaire.

Conclusion

Grâce à l’utilisation d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, un sportif de haut niveau peut gérer son patrimoine financier de manière efficace tout au long de sa carrière internationale. Toutefois, il n’en demeure pas moins très important d’anticiper et de s’assurer des compétences de l’assureur auprès duquel est souscrit le contrat.