Le 4 Juillet 2024 s’est tenue au Royaume-Uni une élection générale, actant la victoire du parti travailliste (Labour). Dans son programme, le Labour avait notamment annoncé la suppression du régime particulier accordé aux résidents britanniques non domiciliés (régime Non-Dom), qui doit encore être confirmée lors de l’annonce du Budget le 30 octobre prochain. La suppression de ce régime au Royaume-Uni entraînerait des changements majeurs pour les résidents bénéficiant de ce statut.
Ainsi, pour ceux qui perdraient leur qualification de Non-Dom, les offshore bonds se présentent comme une alternative intéressante pour conserver certains avantages liés à ce statut. Cependant, ils ne permettent pas de planifier l'impôt sur les successions (IHT). Avec les récentes annonces budgétaires qui pourraient également limiter les avantages des Trusts en matière d'IHT, il est crucial d’étudier d'autres solutions, telles que la couverture décès. Dans cet article nous examinons les implications de la fin du régime Non-Dom et comment les offshore bonds, peuvent servir de solution pour les individus et familles concernés.
Comment expliquer simplement le régime Non-Dom ?
Le statut Non-Dom permet aux résidents britanniques ayant un domicile fiscal à l'étranger de ne pas être imposés sur leurs revenus étrangers tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés au Royaume-Uni. Cela offre un avantage fiscal pour les individus internationaux et leurs familles vivant au Royaume-Uni.
Définition d'un offshore bond
Un offshore bond est une police d’assurance-vie émise par une compagnie d'assurance située hors du Royaume-Uni, comme le Luxembourg ou l’Irlande (d’où l’appellation « offshore »). Il permet à un investisseur de placer des fonds dans divers actifs financiers (actions, obligations, fonds communs de placement, etc.) tout en différant l'impôt sur les revenus et les plus-values.
Ainsi, lorsqu'un investisseur souscrit un offshore bond, il investit une somme d'argent dans une police d’assurance-vie (hors du Royaume-Uni). Les fonds sont ensuite alloués à un portefeuille d'investissement, souvent géré par des experts, généralement à travers un mandat de gestion discrétionnaire.
Les offshore bonds comme alternative après la fin du régime Non-Dom ?
Avec la fin annoncée du régime Non-Dom, les offshore bonds se présentent comme une alternative crédible pour les nationaux français résidents britanniques. Voici comment :
- Les offshore bonds permettent de différer l'impôt sur les plus-values réalisées à l'international, ce qui peut être particulièrement utile pour les résidents britanniques qui perdraient le statut Non-Dom. Les plus-values ne seront taxées qu'au moment des retraits, en fonction des règles fiscales en vigueur à ce moment-là.
- Une autre caractéristique avantageuse des offshore bonds est la possibilité de retirer jusqu'à 5% du capital investi chaque année sans déclencher une imposition immédiate sur ces retraits. Cela permet aux investisseurs de récupérer une partie de leur capital tout en différant l’imposition sur les plus-values excédentaires.
- Les offshore bonds offerts par des assureurs luxembourgeois ou irlandais présentent également l'avantage d'être « portables ». Cela signifie que, sous certaines conditions, ces produits peuvent être transférés d'une juridiction à une autre sans perdre leurs avantages fiscaux. Cette portabilité est particulièrement utile pour les résidents qui sont amenés à être mobiles à l’international du fait de leur profession, de leurs obligations familiales ou encore de leur style de vie.
Impôt sur les successions (IHT) et alternatives
Les offshore bonds n’apportent pas de solutions à l'impôt sur les successions (IHT) au Royaume-Uni. En effet, ces derniers sont soumis à l’IHT, ce qui peut entraîner des charges fiscales importantes au moment de la succession. De plus, les changements budgétaires annoncés pourraient limiter les avantages traditionnellement offerts par les Trusts, augmentant ainsi la nécessité de trouver des alternatives pour la planification successorale. Une solution est la couverture décès. En souscrivant une police d'assurance-vie destinée à couvrir les droits de succession, il est possible de garantir que les frais d'IHT seront couverts par le produit de l'assurance, minimisant ainsi l'impact sur la succession. Cette couverture peut être souscrite en complément d'un offshore bond pour offrir une approche plus complète de la gestion de patrimoine et de la planification successorale.
Une adaptation nécessaire
Avec la fin annoncée du régime Non-Dom, les offshore bonds émergent comme une alternative intéressante et crédible. En permettant de différer l'imposition sur les plus-values, en offrant la possibilité de retirer jusqu'à 5% du capital investi sans imposition immédiate, et en permettant la portabilité du patrimoine, les offshore bonds continuent d’offrir des avantages significatifs.
La prochaine date importante est le 30 Octobre 2024. À cette date, le gouvernement va officiellement confirmer les nouvelles règles. Bien qu’il soit quasiment acté que le statut Non-Dom va disparaitre, nous attendons encore des clarifications sur d’autres points, tel que le traitement fiscal des Trusts ou encore une augmentation potentielle de l’impôt sur les plus-values. Pour les résidents britanniques qui perdraient leur statut Non-Dom, il est essentiel de consulter des experts pour adapter leurs stratégies d'investissement et de planification successorale.
Nicolas Liaigre, Senior Wealth Planning Consultant UK
Lombard International Assurance.