Il y a peu, alors que nous connaissions une période d’incertitude sans précédent liée à une pandémie mondiale et à un confinement inédit, nous nous rattachions à ce que d’aucuns appelaient la future « nouvelle normalité ». Derrière ce vocable se cachait un espoir de renouveau, de stabilité retrouvée, de retour aux fondamentaux de la vie, et de la gestion patrimoniale, mais aussi, et surtout, la fin de l’incertitude.
Seulement voilà, 4 ans plus tard, cette nouvelle réalité que nous imaginions volontiers plus clémente ne s’est pas matérialisée dans les faits. Tout au contraire, l’incertitude n’a jamais été aussi prégnante et se polarise désormais vers les extrêmes, qu’ils soient économiques (inflation), financiers (volatilité) ou politiques (montée des populismes). Les récentes élections européennes en sont une illustration.
Or, incertitude et gestion de patrimoine ne font pas bon ménage, les clients patrimoniaux recherchant avant tout de la stabilité et la réassurance que leurs actifs sont en lieu sûr, à même de servir leurs objectifs aujourd’hui et pour les générations à venir. Ces clients sollicitent leurs conseillers pour s’assurer que leurs dispositifs patrimoniaux en place leur permettront de traverser sereinement ces périodes de fluctuations. Plus que jamais, ils ont besoin d’être rassurés quant à la pérennité et la solidité de leurs solutions patrimoniales pour protéger leurs actifs.
Le contrat « luxembourgeois », qu’il s’agisse du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, peut être l’une des réponses à leurs inquiétudes.
Il est bon de rappeler qu’un contrat d’assurance-vie « luxembourgeois » en unités de compte est largement reconnu et s’avère dans de nombreux cas un outil intéressant dans le cadre d’une mobilité. Le contrat peut être personnalisé afin de répondre aux besoins spécifiques des particuliers et de leurs familles pour améliorer leur planification financière et leur apporter plus de quiétude, notamment en période d’incertitude.
Un cadre fiscal et juridique favorable et stable
Les actifs investis dans un contrat « luxembourgeois » en unités de compte par un résident français sont aujourd’hui soumis à une fiscalité avantageuse (fiscalité française). Or, il n’existe aucune garantie que cette réglementation fiscale soit encore d’application dans le futur. En effet, le refinancement de la dette – dont la hausse des taux d’intérêt n’a fait qu’accroître le poids – ou un changement de gouvernement pourraient entraîner certaines adaptations du système fiscal français (comme par exemple une hausse d’impôts). Sans qu’il soit possible d’évaluer ce risque à l’heure actuelle, il est possible d’anticiper celui-ci. Comment ? La fiscalité du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation est liée à la date de versement des primes. Dans ce contexte, toute augmentation potentielle du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 12,8% ne devrait en principe pas impacter, en l’état actuel du droit, les revenus générés par les versements effectués avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle augmentation de PFO.
Protection réglementaire des actifs sous-jacents, hors du champ de la loi Sapin II
Le contrat « luxembourgeois » bénéficie d’un régime de protection unique des souscripteurs, en faisant ainsi une enveloppe privilégiée en cas de crise majeure.
Alors que la question de la disponibilité des actifs constitue un point d’attention fondamental pour les clients patrimoniaux, tout comme la stabilité réglementaire, la loi Sapin II en France, en permettant le gel des avoirs des épargnants en cas de crise, a pu être perçue comme anxiogène et intrusive par ces derniers. Au Luxembourg, la loi Sapin II ne s’applique pas sur les contrats luxembourgeois en unités de compte. L’indépendance de l’Assureur vis-à-vis de la France est le meilleur moyen d’éviter l’application de la loi Sapin II. La souscription d’un contrat « luxembourgeois » en unité de compte (sans fonds euro) auprès d’un assureur totalement indépendant de la France permet de s’assurer de la non application de la loi Sapin II.
La solidité financière du Luxembourg (noté AAA) et la stabilité de son cadre législatif participent d’une extraordinaire sécurité institutionnelle et réglementaire. Aussi, et contrairement à ce que l’on peut parfois observer en France, le législateur luxembourgeois est attentif à ce que les changements dans la législation n’aient pas de caractère rétroactif. En permettant une meilleure prévisibilité, ce cadre juridique protecteur contribue à la sérénité des clients.
Enfin, le mécanisme de garantie connu sous l’appellation « Triangle de Sécurité » impose que tous les actifs sous-jacents aux contrats « luxembourgeois » soient détenus par des banques dépositaires indépendantes agréées par le régulateur luxembourgeois des assurances : le Commissariat aux Assurances (CAA). Ce régime garantit la ségrégation totale des actifs du bilan de la compagnie d’assurance, protégeant ainsi les souscripteurs des autres créanciers de l’Assureur.
Le souscripteur d’un contrat luxembourgeois bénéficie d’un statut de créancier de 1er rang en cas de faillite de l’assureur et sans limite de plafond. A l’inverse, un contrat souscrit auprès d’un assureur français serait soumis au plafond du dépôt de garantie de 70.000 euros.
Protection du patrimoine contre des créanciers et insaisissabilité du contrat
Dans le cadre d’un contrat « luxembourgeois », le souscripteur désigne un bénéficiaire à travers le mécanisme appelé « stipulation pour autrui » et confie ses avoirs à l’Assureur qui devient débiteur à l’égard du souscripteur. Ainsi, les actifs sous-jacents à un contrat d’assurance-vie « luxembourgeois » sont insaisissables (sauf en matière pénale et fiscale). Toutefois, en cas de rachat du contrat, le créancier du souscripteur pourra toujours saisir le montant du rachat.
Possibilité de gestion multidevises et de diversification des dépôts des actifs
Dans un contexte d’instabilité économique et de forte volatilité, il peut sembler opportun de diversifier son exposition sur plusieurs devises et de se désensibiliser de la devise Euro. En tant que plateforme d’investissement avec une flexibilité inégalée en Europe, le contrat « luxembourgeois » permet une gestion multidevise (EUR, CHF, GBP, USD), tout en combinant gestion discrétionnaire, gestion conseillée, gestion libre. Par ailleurs, le fonctionnement en architecture ouverte offre l’accès à une diversité inégalée de gestionnaires d’actifs et de banques dépositaires à travers l’Europe, y compris en Suisse.
Possibilité d’utiliser le contrat en garantie d’un prêt et obligations déclaratives simplifiées
La possibilité d’utiliser le contrat « luxembourgeois » en garantie d’un prêt permet d’offrir un levier de liquidité aux clients désireux de financer un projet sans pour autant souffrir la fiscalité d’un retrait ou d’un rachat total de leur contrat à un moment inopportun. En outre, les obligations déclaratives en lien avec le contrat sont largement simplifiées et centralisées auprès de la compagnie d’assurance.
Conclusion
Le risque et l’incertitude ne sont certainement pas sur le chemin de l’apaisement. Heureusement, tout cela peut être géré et planifié. En plus de ces quelques atouts résumés ci-dessus, le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation « luxembourgeois » reste également un outil incontournable pour la planification de la succession. Un nombre croissant de résidents français y ont recours, la France constituant le premier marché de collecte pour l’assurance-vie « luxembourgeoise » pour aujourd’hui, et certainement encore pour demain.
Jonathan Villarrubia, Directeur Commercial France
Lombard International Assurance.