Chez Lombard International Assurance S.A., nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel et nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui nous sont confiées.
La présente Déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement de données à caractère personnel effectué par la société LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A, domiciliée au 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B37604.
Chez Lombard International Assurance S.A., nous collectons ces données à caractère personnel principalement en les demandant directement aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous sommes également amenés à collecter ces données à caractère personnel de manière indirecte lorsqu’elles concernent d’autres personnes n’ayant pas de lien direct avec nous, par exemple les bénéficiaires d’un contrat ou des représentants légaux. Enfin, dans certains cas limités, les données à caractère personnel peuvent provenir d’autres sources, essentiellement en cas de recherche en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les données à caractère personnel comprennent les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, qu’elles soient détenues sur papier, par voie électronique ou autrement (y compris, sans toutefois s’y limiter, les catégories de données suivantes : données d’identification, coordonnées, données médicales et relatives à la santé, données professionnelles, informations financières et fiscales, données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT), enregistrements vocaux, données relatives aux dispositifs informatiques telles que l’adresse IP et les données de connexion).
La présente Déclaration de confidentialité précise :
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à l’occasion. Vous pourrez savoir à quel moment nous avons effectué la dernière mise à jour de notre Déclaration de confidentialité en consultant la date de révision indiquée ci-après.
À qui s’applique la présente Déclaration de confidentialité ?
La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement de l’ensemble des données à caractère personnel de nos clients et des autres personnes intéressées par nos produits, de nos fournisseurs, prestataires de services et partenaires professionnels (p. ex. intermédiaires, banques et gestionnaires de placements), et de nos prospects.
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Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Lombard International Assurance S.A. peut collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (p. ex. police d’assurance, contrat de services) ;
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou règlementaire (p. ex. divulgation aux institutions gouvernementales ou aux autorités de contrôle, vérifications en matière de LBC/FT) ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Lombard International Assurance S.A (p. ex. enregistrement des appels pour limiter la responsabilité de Lombard International Assurance S.A lors de la clarification des instructions par téléphone) ;
- Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes soumises via le formulaire de contact de notre site Web, par e-mail ou par tout autre moyen
Nous pouvons solliciter votre consentement écrit avant de traiter vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celles énumérées précédemment, ou pour le traitement de catégories particulière de données à caractère personnel (ou « données sensibles ») telles que des données relatives à la santé. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite. Si, à un moment donné, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales ou promotionnelles de notre part, vous pouvez, sans avoir à vous justifier, vous désinscrire des campagnes de prospection directe et vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour ces finalités, en envoyant un e-mail à l’attention de nos services Marketing et Communication à l’adresse communications@lombardinternational.com.
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Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel peut varier selon les finalités du traitement et la catégorie de données à caractère personnel. Toutefois, vos données à caractère personnel seront toujours conservées conformément aux lois et/ou aux règlements applicables.
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Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
1.1 Accès à vos données à caractère personnel par nos employés
Vos données à caractère personnel sont disponibles en application du principe du « besoin d’en connaître » au sein de Lombard International Assurance S.A. et peuvent uniquement être consultées par les employés des services internes concernés, dans la mesure nécessaire pour assumer leurs tâches et responsabilités respectives. Nos employés traitent vos données à caractère personnel conformément à nos politiques et procédures, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité.
1.2 Accès à vos données à caractère personnel par des tiers
Selon la finalité du traitement de vos données à caractère personnel, des tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de leurs produits ou services à Lombard International Assurance S.A. Ces tiers peuvent être d’autres entreprises du groupe, des banques, des compagnies d’assurance, des chasseurs de têtes/agences de recrutement, des fournisseurs informatiques, des prestataires de services, des conseillers financiers, fiscaux ou juridiques, des auditeurs, des experts en informatique légale, ou des partenaires divers. Nous sommes également susceptibles de partager vos données à caractère personnel auprès d’autorités financières, gouvernementales, fiscales, pénales ou judiciaires, à qui nous sommes tenus de divulguer ces données à leur demande, ou afin de nous conformer à une réglementation émanant d’une autorité compétente.
Si vos données à caractère personnel sont transférées vers un destinataire dans un pays hors de l’Espace Économique Européen qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Lombard International Assurance S.A. transférera vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables (y compris la législation luxembourgeoise en matière de secret professionnel), ainsi que sur la base de garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types de l’UE avec ces tiers.
1.3 Sous-traitance de vos données à caractère personnel
Lombard International Assurance S.A. peut avoir recours à des prestataires externes (sous-traitants) afin de traiter vos données à caractère personnel pour son compte. Lombard International Assurance S.A. s’engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données et assure la protection de votre vie privée. En sa qualité de responsable du traitement, Lombard International Assurance S.A. veillera à ce que les sous-traitants agissent sous son autorité et traitent uniquement les données à caractère personnel, dans la mesure où cela s’avère strictement nécessaire à la prestation des services sous-traités.
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Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
Nous accordons une très grande importance à la protection de votre vie privée.
Lombard International Assurance S.A. a mis en place des garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées, visant à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la détérioration, l’altération, la communication ou la consultation non autorisée, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans toutefois s’y limiter, la collecte inutile) ou de traitement ultérieur.
L’entreprise Lombard International Assurance S.A. est certifiée selon la norme ISO/IEC 27001.
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Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification et, le cas échéant, l’effacement de celles-ci dans la limite autorisée par la loi, de vous opposer à leur traitement ou de demander une limitation de leur traitement ainsi que votre droit à la portabilité des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en envoyant un formulaire de demande signé, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, votre passeport ou d’une autre pièce d’identité à l’attention de notre délégué à la protection des données (dont les coordonnées figurent ci-après).
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Qui pouvez-vous contacter ?
Si vous avez des questions relatives à vos données à caractère personnel ou des préoccupations concernant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées par Lombard International Assurance S.A., n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à data.privacy@lombardinternational.com ou par courrier à l’adresse de la société.
Vous pouvez trouver davantage d’informations concernant la législation en matière de respect de la vie privée sur le site Web de l’autorité luxembourgeoise de protection des données (CNPD) à www.cnpd.public.lu.
Nous nous engageons à collaborer avec vous afin de trouver une résolution équitable de toute préoccupation concernant le respect de votre vie privée. Néanmoins, si vous estimez que nous ne respectons pas les règles applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission Nationale de la Protection des Données, à l’aide du formulaire disponible sur le site Web : https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html ; ou auprès de toute autre autorité compétente de l’EEE en matière de protection des données.
Dernière mise à jour: 30 Juin 2021
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