Structuration du portefeuille d’investissement par un contrat de capitalisation

Structuration du portefeuille d’investissement par un contrat de capitalisation

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Contrat de Capitalisation Branche 6

Présentation générale

Le contrat de capitalisation du type Branche 6 est un produit d’investissement, lié à l’évolution de la valeur ou du rendement des actifs auxquels le contrat est adossé.

Il offre aux sociétés belges une solution simple et flexible pour structurer leur portefeuille d’investissement. Les caractéristiques du produit sont similaires à celles d’un contrat d’assurance, mais le contrat n’est pas lié à la vie humaine et il n’a pas de bénéficiaire(s).

Le contrat, exclusivement nominatif, peut uniquement être souscrit par des sociétés belges, soumises à l’impôt sur les sociétés (ISoc) et par d’autres entités juridiques belges (fondations, ASBL, etc.), soumises à l’impôt sur les personnes morales (IPM). Le support des actifs sous-jacents du contrat de capitalisation est identique à celui d’un contrat d’assurance-vie (Multisupport) du type Branche 23.

Les actifs doivent être gérés de manière discrétionnaire et la valeur du contrat fluctue en fonction de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents..

Principaux avantages du contrat de capitalisation du type Branche 6

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Corporate Select Plan
Corporate Select Solution

Corporate Select Plan

Corporate Select Plan est un contrat de capitalisation du type Branche 6 de droit luxembourgeois, émis par Lombard International Assurance S.A. à Luxembourg et distribué en Belgique.

Le régime fiscal du Corporate Select Plan a été confirmé par le Ruling fiscal de l’administration fiscale belge du 2 juin 2021. Le Corporate Select Plan de Lombard International Assurance S.A. est le seul produit sur le marché qui peut bénéficier de la sécurité juridique offerte par ce Ruling.

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Corporate Select Solution

Corporate Select Solution est un contrat de capitalisation du type Branche 6 émis par la succursale belge de Lombard International Assurance S.A., compagnie d’assurance luxembourgeoise.

Le contrat ne peut être souscrit que par des investisseurs professionnels au sens de la législation belge sur le précompte mobilier et le souscripteur doit déclarer expressément qu’il répond à cette exigence. En principe, la quasi-totalité des sociétés belges soumises à l’impôt des sociétés remplissent cette condition.

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