Structuration du portefeuille d’investissement par un contrat de capitalisation

Corporate Select Plan

Avantages pour les sociétés et autres entités juridiques belges

Le contrat de capitalisation du type Branche 6 de droit luxembourgeois est un produit d’investissement, lié à l’évolution de la valeur ou du rendement des actifs auxquels le contrat est adossé.

Les caractéristiques du produit sont similaires à celles d’un contrat d’assurance, mais le contrat n’est pas lié à la vie humaine et il n’a pas de bénéficiaire(s).

Le contrat, exclusivement nominatif, peut uniquement être souscrit par des sociétés belges, soumises à l’impôt sur les sociétés (ISoc) et par d’autres entités juridiques belges (fondations, ASBL, etc.), soumises à l’impôt sur les personnes morales (IPM).

Le support des actifs sous-jacents du contrat de capitalisation est identique à celui d’un contrat d’assurance-vie (Multisupport) du type Branche 23. Les actifs doivent être gérés de manière discrétionnaire et la valeur du contrat fluctue en fonction de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents.

Régime fiscal

Le régime fiscal du Corporate Select Plan a été confirmé par le Ruling fiscal de l’administration fiscale belge du 2 juin 2021. Le Corporate Select Plan de Lombard International Assurance est le seul produit sur le marché qui peut bénéficier de la sécurité juridique offerte par ce Ruling.

Principaux avantages du contrat de capitalisation du type Branche 6 de droit luxembourgeois