Cet article a initialement été publié dans "La Libre" le samedi 10 Novembre 2018 par Isabelle de Laminne.

Au-delà des classiques contrats de la Branche 23, les fonds dédiés ont leur place dans certains patrimoines.

Les produits de la Branche 23 sont des contrats d’assurance nominatifs avec un preneur, un assuré et un bénéficiaire. Ils sont habituellement distribués par l’intermédiaire des courtiers ou par les bureaux bancaires des compagnies. Ces contrats d’assurance sont généralement composés de sicav de différents gestionnaires. On peut donc les assimiler à des fonds de fonds bien que, étant des produits d’assurance, le preneur n’est pas propriétaire des fonds sousjacents mais il a une créance sur la compagnie d’assurance.

Ces produits ont souvent fait l’objet de critiques sur le manque de transparence concernant les actifs sousjacents et pour leurs frais qui s’ajoutent à ceux des frais des sicav mises dans ce contrat. Ils sont aussi peu liquides étant donné que ce sont des contrats d’assurance. Mais, en marge de ces produits qui sont habituellement commercialisés par les banques ou les courtiers, il existe une offre en Branche 23 complémentaire et davantage “sur-mesure” : les fonds dédiés.

Il s’agit d’un produit de la Branche 23 qui a toutes les caractéristiques de ce produit d’assurance mais c’est le contenu de la poche sous-jacente qui sera personnalisé. Le preneur choisit lui-même un gestionnaire ou une banque privée qui va gérer de façon discrétionnaire le capital qui sera investi dans ce fonds dédié. Le portefeuille est constitué en fonction du profil de risque et des attentes de l’investisseur sur base de fonds, de liquidités et parfois aussi de lignes individuelles”, explique Nicolas Demarest, branch manager chez Lombard International Assurance en Belgique. Par ce contrat d’assurance, le preneur peut, par exemple, désigner un ou plusieurs bénéficiaires avec une clause sur la dernière vie assurée. Ce qui signifie, par exemple, qu’un preneur peut se désigner, lui et sa femme, comme bénéficiaires du contrat. En cas de décès d’un des preneurs, les sommes reviennent automatiquement au survivant sans droits de succession.

Le preneur a une vision complète de son portefeuille et des opérations effectuées discrétionnaire classique. La gestion du contrat est déléguée par la compagnie d’assurance à la société de gestion désignée par le preneur. Comme tout contrat d’assurance, cette formule occasionne des frais d’administration qui peuvent varier selon les compagnies. Ils sont calculés sur la valeur nette d’inventaire et sont souvent dégressifs. Il faut aussi tenir compte de la taxe de 2 % à l’entrée. Ces produits, puisqu’ils sont obligatoirement gérés en gestion  discrétionnaire, ne sont pas accessibles en dessous d’un certain seuil et sont idéalement destinés à des portefeuilles de l’ordre de 750.000 euros. “Il faut bien sûr établir un profil MiFID et certains produits ne peuvent pas intégrer ce type de portefeuilles comme l’or physique, par exemple. Ces fonds dédiés sont des outils
précieux pour la transmission de patrimoine car ils permettent de protéger les avoirs, de définir à l’avance les règles de transmission, c’est-à-dire ce qui va être transmis et comment cela va être transmis. Par ailleurs, ces contrats se caractérisent aussi par leur portabilité à l’étranger
”, ajoute Nicolas Demarest.
 

Quand, comment, pourquoi ?

Ces produits “fonds dédiés” s’envisagent essentiellement pour des patrimoines relativement importants. S’ils sont utilisés comme des outils de transmission de patrimoine, il est recommandé de se faire conseiller par un
spécialiste en planification financière ou par un avocat fiscaliste. Des clauses spécifiques concernant les bénéficiaires peuvent être inscrites dans ces contrats. Ces produits restent peu liquides et doivent être envisagés sur le long terme, à savoir un minimum de 5 ans. Certains contrats peuvent aussi être assortis
d’une protection en cas de baisse des marchés. A noter encore que ces contrats n’entrent pas dans les actifs soumis à la taxe sur les comptes-titres puisqu’il s’agit de contrats d’assurance.

 

Pour plus d'informations sur nos solutions, prenez contact avec un membre de notre équipe!