WealthLab #2 : modulation de la clause bénéficiaire

Deuxième épisode de notre série intitulée WealthLab, dans laquelle nous vous proposons des études de cas concrètes, présentant des formes particulières de planification successorale à travers l’assurance-vie, pour répondre aux besoins spécifiques des clients fortunés.

Lorsque l’on évoque l’organisation d’une planification successorale à travers un contrat d’assurance-vie, on pense spontanément à une série de méthodes classiques mais relativement standards comme, par exemple, la désignation de bénéficiaires spécifiques dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance.

Mais en utilisant de façon ingénieuse les possibilités juridiques offertes par les contrats d’assurance-vie, il est possible de trouver des solutions qui répondent aux besoins ou souhaits spécifiques de votre client en matière de planification successorale, tout en restant dans le cadre légal. Il s’agit de techniques de planification élaborées qui se distancient des solutions standardisées. Il faut néanmoins que la compagnie d’assurance dispose de l’expertise et des compétences requises en vue de collaborer de manière proactive à l’élaboration de telles solutions.

Dans le cadre de cette série, nous développerons plusieurs exemples de ces techniques de planification successorale, qui se caractérisent par leur efficacité mais aussi leur complexité. Peut-être avez-vous déjà été confronté à l’une ou l’autre de ces situations, ou bien le serez-vous dans le futur.

Episode 2 : modulation de la clause bénéficiaire

Supposons qu’un couple de parents souhaite donner un patrimoine à leurs enfants, mais qu’ils ne veulent pas que ceux-ci puissent en disposer pleinement et librement, l’objectif étant que les enfants apprennent à gérer correctement ce capital. Dans la pratique, ils aimeraient que leurs enfants soient autorisés à utiliser chaque année, et ce sans devoir pour chaque retrait solliciter leur consentement, un maximum de 5 % du capital donné.
 
À première vue, ce souhait semble nécessiter la mise en place d’une structure complexe... Mais est-ce vraiment le cas ?
 
Si le bénéficiaire du contrat d’assurance a accepté la clause bénéficiaire, les avoirs du contrat sont alors considérés comme verrouillés. En d’autres termes, à partir de ce moment-là, le preneur d’assurance ne pourra plus exercer ses droits en tant que preneur d’assurance sans l’accord du bénéficiaire acceptant. Cela est également valable dans le cas où le bénéficiaire acceptant la clause n’est pas le bénéficiaire principal, mais seulement un bénéficiaire subsidiaire, de deuxième ou troisième rang par exemple.
 
La solution la plus classique pour l’utilisation d’une clause bénéficiaire acceptant dans le cadre d’une planification successorale se situe naturellement au niveau du blocage de l’assurance-vie en garantie de certaines charges et conditions liées à la donation (comme, par exemple, une clause de retour conventionnelle en cas de prédécès, une charge de rente annuelle...). 
 
La question est de savoir jusqu’où l’on peut aller dans l’acceptation du bénéficiaire. Les parties au contrat (le preneur d’assurance, le bénéficiaire acceptant et la compagnie d’assurance) peuvent-elles y associer des conditions ? En principe, oui, vu que les parties bénéficient de la liberté contractuelle en ce qui concerne l’acceptation du bénéfice dans un contrat d’assurance-vie.
 
La solution de planification successorale innovante et sur mesure mise en place à l’aide du contrat d’assurance-vie dans notre exemple implique donc de faire signer aux enfants une police d’assurance-vie portant sur le capital visé par la donation et dont les parents acceptent le bénéfice.
 
Ensuite, des modalités convenues entre les parties peuvent être intégrées dans l’avenant au contrat d’assurance-vie organisant l’acceptation du bénéfice. Dans notre exemple, l’avenant stipulera que les preneurs d’assurance (= les enfants) peuvent uniquement exercer leurs droits moyennant l’autorisation préalable des bénéficiaires acceptants (= les parents), sauf dans la mesure où le(s) rachat(s) annuels n’excèdent pas 5% de la valeur totale du contrat d’assurance-vie.   

Ce qu’il faut retenir...
 
Si vous êtes confronté à des demandes très spécifiques en matière de planification successorale de la part de votre client, un contrat d’assurance-vie peut, dans de nombreux cas, s’avérer l’instrument idéal pour l’élaboration d’une solution innovante et sur mesure.
 
Cela suppose néanmoins que votre client soit assisté par des conseillers juridiques et fiscaux prêts à mettre en œuvre des solutions de ce type, créatives mais complexes. En outre, il faut également faire appel à une compagnie d’assurance qui dispose de l’expertise et du savoir-faire nécessaires pour pouvoir élaborer conformément ce type de solution.
 
Fort de son implantation dans plus de 20 marchés internationaux et de près de 30 ans d’expertise en matière de structuration patrimoniale et planification successorale basée sur l’assurance-vie en unités de compte, Lombard International Assurance est le partenaire idéal pour répondre aux exigences spécifiques de vos clients et ainsi vous accompagner dans votre conseil.

Nicolaas Vancrombrugge Senior Wealth Planner Belgium Lombard International Assurance