WealthLab #3 : cession des droits par le biais de la clause post-mortem

Troisième et dernier épisode de cette saison de la série WealthLab, dans laquelle nous vous proposons des études de cas concrètes, présentant des formes particulières de planification successorale à travers l’assurance-vie, pour répondre aux besoins spécifiques des clients fortunés.

Lorsque l’on évoque l’organisation d’une planification successorale à travers un contrat d’assurance-vie, on pense spontanément à une série de méthodes classiques mais relativement standards comme, par exemple, la désignation de bénéficiaires spécifiques dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance.

Mais en utilisant de façon ingénieuse les possibilités juridiques offertes par les contrats d’assurance-vie, il est possible de trouver des solutions qui répondent aux besoins ou souhaits spécifiques de votre client en matière de planification successorale, tout en restant dans le cadre légal. Il s’agit de techniques de planification élaborées qui se distancient des solutions standardisées. Il faut néanmoins que la compagnie d’assurance dispose de l’expertise et des compétences requises en vue de collaborer de manière proactive à l’élaboration de telles solutions.

Dans le cadre de cette série, nous développerons plusieurs exemples de ces techniques de planification successorale, qui se caractérisent par leur efficacité mais aussi leur complexité. Peut-être avez-vous déjà été confronté à l’une ou l’autre de ces situations, ou bien le serez-vous dans le futur.

Episode 3 : cession des droits par le biais de la clause post-mortem

Notre troisième exemple concerne le cas d’un grand-père qui souhaite réserver des fonds pour ses deux petits-enfants mineurs. L’homme s’attend à ne plus vivre très longtemps et souhaite que sa fille, la mère de ses petits-enfants, puisse, après son décès, contrôler le moment où les fonds réservés seront effectivement versés à ses petits-enfants, sur la base de conditions convenues avec elle.    
 
À première vue, il semble impossible que le grand-père puisse moduler le versement des fonds une fois décédé... Ou est-ce tout de même possible ?
 
La clause post-mortem qui peut être incluse dans un contrat d’assurance-vie correspond également à une cession totale (ou partielle) des droits qui résultent du contrat d’assurance-vie. Contrairement à la cession de droits décrite dans notre 1^er épisode, la cession post-mortem des droits ne prend effet qu’après le décès du preneur d’assurance. Les droits du contrat d’assurance ne sont en effet en principe pas transmis par héritage (sauf si la succession du preneur d’assurance est l’unique bénéficiaire) et les avoirs du contrat d’assurance-vie ne sont versés au(x) bénéficiaire(s) qu’après le décès du dernier assuré. 
 
La cession de droits post-mortem constitue dès lors un instrument particulièrement utile pour des solutions d’assurance dans lesquelles (1) le preneur d’assurance et l’assuré sont des personnes différentes ; ou (2) le preneur d’assurance n’est pas le seul assuré  et le contrat d’assurance-vie ne prend donc fin qu’au décès du dernier assuré. En outre, il est aussi possible d’associer des conditions à la clause post-mortem, comme une cession limitée et/ou temporaire des droits d’assurance. 
 
La solution de planification successorale innovante et sur mesure mise en place à l’aide du contrat d’assurance-vie dans notre exemple implique donc que le grand-père souscrive un contrat d’assurance-vie dans lequel lui et sa fille sont les assurés de la police d’assurance. Les petits-enfants sont quant à eux les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie. La police d’assurance prévoit également une clause post-mortem en vertu de laquelle les droits du preneur d’assurance seront cédés (totalement ou partiellement, temporairement ou non) à la fille du grand-père au moment du décès de celui-ci. De cette manière, la fille pourra exercer ces droits après le décès du grand-père et le capital du contrat d’assurance sera versé aux petits-enfants conformément à ce qui aura été fixé par le grand-père avant son décès.[1] 
 
Ce qu’il faut retenir...
 
Si vous êtes confronté à des demandes très spécifiques en matière de planification successorale de la part de votre client, un contrat d’assurance-vie peut, dans de nombreux cas, s’avérer l’instrument idéal pour l’élaboration d’une solution innovante et sur mesure.

Cela suppose néanmoins que votre client soit assisté par des conseillers juridiques et fiscaux prêts à mettre en œuvre des solutions de ce type, créatives mais complexes. En outre, il faut également faire appel à une compagnie d’assurance qui dispose de l’expertise et du savoir-faire nécessaires pour pouvoir élaborer conformément ce type de solution.

Fort de son implantation dans plus de 20 marchés internationaux et de près de 30 ans d’expertise en matière de structuration patrimoniale et planification successorale basée sur l’assurance-vie en unités de compte, Lombard International Assurance est le partenaire idéal pour répondre aux exigences spécifiques de vos clients et ainsi vous accompagner dans votre conseil.

Nicolaas Vancrombrugge Senior Wealth Planner Belgium Lombard International Assurance