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Suite au fait que des positions divergentes étaient prises dans les 3 Régions belges, beaucoup d'incertitude existait sur certains aspects de la planification successorale avec des contrats d'assurance vie depuis 2015.

Ces doutes s’avèrent pourtant infondés si on respecte certaines règles lors de la mise en place de la planification. En outre, il convient de saluer le fait qu’à partir de juillet 2022, plus ou moins les mêmes règles ont été adoptées dans les législations des 3 Régions belges.

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Depuis le 1er juillet 2022, nous pouvons donc constater que les législations relatives à deux aspects essentiels d’une planification successorale avec un contrat d’assurance vie sont à nouveau (presque) identiques dans les 3 Régions belges. Cela améliore bien sûr considérablement la sécurité juridique.