L'accord du nouveau gouvernement belge contient quelques phrases qui expriment l'intention d'introduire une « contribution de solidarité » de 10 % ciblant les résidents belges (personnes physiques) détenant des « actifs financiers ».

Dans cette vidéo de 20 minutes, Amaury de Potter, Director Sales Luxembourg & Belgium, interroge notre expert Nicolaas Vancrombrugge pour tenter de décortiquer les implications de cette nouvelle taxe sur les contrats d’assurance-vie Branche 23.

Cette vidéo vous apportera, dans la mesure du possible, des éclairages sur:

• Pourquoi l’intention d’introduire une « contribution de solidarité » évoquée dans l’accord de coalition belge est-elle ambigüe ?


• Quelle sera la procédure exacte pour transformer cette intention en Loi ?


• Quand aurons-nous plus de clarté sur le contenu de cette nouvelle loi (et taxe) ?


• Qu'en est-il de l'impact de cette nouvelle loi sur les contrats d'assurance-vie de type Branche 23, comme les assurances fonds dédié ?


• Serait-il préjudiciable aux polices d'assurance-vie de type Branche 23 que l'impôt sur les plus-values devienne applicable à ces produits ?


• Si la nouvelle taxe sur les plus-values devenait effectivement applicable aux contrats d'assurance-vie de type Branche 23, quelles questions supplémentaires cela pourrait-il soulever ?


• Pourquoi serait-il opportun de considérer la souscription à une police d'assurance-vie de type Branche 23 actuellement ?

Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger l’article de notre expert Nicolaas Vancrombrugge au format PDF.