Dans ce court webinar, Nicolaas Vancrombrugge, Senior Wealth Planner pour le marché Belge chez Lombard International Assurance, s’entretient avec Dirk Coveliers, Avocat, au sujet du paiement de la prime en nature dans le cadre d’un contrat d’assurance de type Branche 23.

 

« Depuis la création de l’assurance-placement de la branche 23 à la fin des années 90, beaucoup de choses se sont produites sur le plan législatif, ce qui a permis aux assurances-placements luxembourgeoises d’être totalement transparentes et communiquées au fisc belge. La possibilité de convertir les avoirs bancaires en assurance-placement afin de rester sous le radar en cas de décès est donc totalement mise à mal.

La crainte d’abus éventuels par ce produit, les avoirs en gestion de patrimoine étant convertis en assurances-placements luxembourgeoises auprès d’institutions belges, est ainsi fortement atténuée, et presque inexistante.

L’idée que cet éventuel abus de dissimulation d’un portefeuille-titres soit favorisée par des paiements de prime en nature semble également dépassée.

En effet, le paiement de la prime en nature ne peut pas en soi être considéré comme un abus fiscal.
Tout tient dans l’application correcte des règles de fonctionnement d’une assurance-placement de la branche 23 et plus particulièrement de la gestion des investissements qui y sont liés. »

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet du paiement de la prime en nature dans un contrat d’assurance vie Branche 23 ? Téléchargez ci-dessous l’article complet rédigé par Dirk Coveliers pour la Revue Fiscalité des Placements, édition #24 – 01-2023